Québec - Le projet de Loi 195 ou « Projet Marois »

Pauline Marois, députée de Charlevoix et chef du Parti Québécois, est porteuse d’un projet de loi sur l’identité québécoise.

À date (18 octobre 2007), il est question d’amender la Charte, de doter le Québec d’une constitution, et d’y ajouter des valeurs d’égalité entre les femmes et les hommes. La prédominance du Français et la préservation de la laïcité, au sein des institutions publiques, avant toute liberté de religion, sont aussi des éléments clés du projet.

Certaines dispositions visent à accorder ou déchoir la citoyenneté québécoise, interdire la possibilité aux nouveaux arrivants de voter ou de se présenter à des élections. Ces droits seraient adossés à une connaissance appropriée du Français.

Ce projet est l’objet d’une grande controverse. Il est dénoncé par la majorité (libérale) mais aussi par une partie de l’opposition (PQ - ADQ). Le projet de loi, jugé discriminatoire, est accusé de créer une citoyenneté à deux vitesse. Cela n’a pas échappé à la Commission des droits de la personne qui considère qu’il viole purement et simplement la Charte québécoise des droits et libertés. Ce projet serait donc anticonstitutionnel ? Affaire à suivre…

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